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Les règles de bon voisinage

 

Quelques arrêtés municipaux fixent certaines règles pour faciliter les relations entre citoyens et prévenir les différends de voisinage. Pour toutes les questions de la vie quotidienne, vous pouvez également vous adresser à vos élus de quartier via democratie-locale@mairie-longpont91.fr (précisez votre quartier/adresse).

 

Animaux (voir arrêté en fichier joint en bas de la page)

  • Le règlement sanitaire de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) stipule qu'il est interdit d'abandonner des animaux domestiques ou apprivoisés.
  • Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse. Les chiens classés dangereux doivent en outre être muselés.
  • Les propriétaires d'animaux domestiques sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité de leurs voisins.
  • Le permis de détention est obligatoire pour les propriétaires de chiens de première et deuxième catégorie. Les formulaires de demande sont à retirer en mairie.

 

Taille des haies

  • Les propriétaires ou les locataires sont tenus de tailler leurs arbres ou autres végétaux dont les branches et les feuilles dépassent sur le domaine public et gênent la visibilité ainsi que la circulation des piétons, des cyclistes ou des automobilistes.

 

Feux

  • Il est interdit de brûler, à l'air libre ou dans des incinérateurs individuels, les déchets ménagers ou assimilés, les déchets issus des activités artisanales industrielles ou commerciales.
 
  • De même, il est interdit de brûler les déchets verts et le bois. Seuls y sont autorisés les agriculteurs et les propriétaires d'un terrain d'une surface supérieure à un hectare, où là encore le brûlage est très réglementé.

 

Déchets

  • Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers ou de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdits et passibles de poursuites pénales.
  • Les déchets ménagers, les encombrants et les végétaux doivent être déposés sur l’espace public les jours prévus à cet effet (ou la veille au soir) et seulement ces jours là.

Déchets

 

Autorisation de voirie

  • Toute demande de benne, de stationnement pour déménagement, d’échafaudage ou tout autre occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande à adresser par courrier à la mairie au moins 7 jours avant la date prévue.
  • Taxes pour toute occupation du domaine public. Pour plus d’informations contacter la mairie.

 

Autorisation de voirie

 

Balayage des trottoirs
 
  • Les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir propre. En temps de neige, glace ou verglas, les riverains sont  tenus de casser la glace, balayer et enlever la neige au droit de leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons en toute sécurité et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les riverains peuvent être tenus pour responsables.

 

Bruit - Environnement

  • Toute activité professionnelle susceptible de gêner le voisinage en raison de son intensité sonore ou des vibrations doit être interrompue entre 20h et 8h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
    L’utilisation d’équipements entraînant l’épandage de matières toxiques (huile, etc.) sur la voie publique est interdit.
  • Les travaux de bricolage ou de jardinage qui nécessitent des outils générant du bruit (tondeuse thermique, perceuse, tronçonneuse, scie…) sont autorisés les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
  • En cas de non-respect des conditions d'emploi homologué d’engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné de cesser immédiatement les nuisances.
  • Chacun doit veiller à ce que la tranquillité de ses voisins ne soit pas troublée par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique ou d’appareils ménagers.

 

Contact : Accueil Mairie – Tél. : 01 69 01 68 18 accueil@mairie-longpont91.fr