La lettre du maire sur les finances de la commune

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La lettre du maire sur les finances de la commune (cliquez pour télécharger le pdf)

 

Longpont-sur-Orge, le 26 avril 2016

 

Madame, Monsieur, chers Longipontains

J’ai présenté le budget 2016 au vote du Conseil Municipal le 11 avril au soir.

Ce budget qui a été élaboré par le maire adjoint aux finances et les services municipaux, est un budget de rigueur pour rééquilibrer les finances communales et je l’ai validé.

Malgré des économies très importantes faites dans tous les secteurs (travaux, scolaire, communication, social, services techniques, frais de personnel, culture, associations) il implique pour être équilibré en fonctionnement, une hausse des taux d’imposition.

Cette hausse est incontournable, en raison comme chacun le sait du désengagement de l’État auprès des collectivités territoriales (921 000 euros de dotations en 2013, 415 000 euros en 2016, chiffres officiels).

Cela s’accompagne de dépenses imposées par l’État, avec notamment la réforme des rythmes scolaires (300 000 euros de dépenses obligatoires).

Ce budget de rigueur n’a pas été adopté par le Conseil municipal et je le regrette fortement, car une hausse des taux, très probablement supérieure, risque de nous être imposée par l’État.

Nier les difficultés de notre commune, ou prétendre qu’une amélioration rapide ne demande qu’à être actionnée relève de la posture politicienne et témoigne d’une profonde méconnaissance du fonctionnement de notre collectivité.

L’effort demandé est indispensable dans l’immédiat pour sortir enfin de la mauvaise passe dans laquelle la conjoncture nationale nous a précipités.

L’ensemble des mesures mises en œuvre depuis notre arrivée permettra dans les années à venir d’alléger la pression fiscale dès que de nouveaux habitants arriveront sur la commune.

C’est dans ce but que des programmes de construction de logements débutent dès le mois prochain. Les premières esquisses vous ont montré à quel point l’intégration et la qualité de ces opérations ont guidé nos choix.

Soyez persuadés que l’ensemble de mon équipe et moi-même travaillons sans relâche à redresser les finances communales dans le seul intérêt des Longipontains.

Bien fidèlement,

Philippe Hamon

 

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Discours de Monsieur le Maire prononcé lors du Conseil Municipal du 11 avril 2016 – Vote du budget

Mesdames et messieurs,

Chacun d’entre vous le sait, depuis déjà plusieurs années, la situation financière de la commune est catastrophique.

Cette situation a pour origine divers facteurs.

Pour l’essentiel, un contexte national décidé par le gouvernement et qui s’impose aux communes :

Sur les recettes de fonctionnement

1. La baisse drastique des dotations de l’État.

Ces dotations étaient de 921 000 euros en 2013. Elles ont chuté en 2014 et 2015 et seront cette année de 425 000 euros.

C’est donc une baisse de 500 000 euros pour les recettes communales.

Les dotations diminueront encore l’année prochaine à hauteur de 250 000 euros.

C’est donc une baisse de 80% de ses dotations de fonctionnement que subit notre commune.

2. Des contraintes imposées par l’État et subies par notre collectivité :

La réforme des rythmes scolaires a généré au total un coût supplémentaire d’environ 180 000 euros pour les rémunérations des animateurs, auquel il faut ajouter 120 000 euros pour le nettoyage des écoles, cela fait donc au total 300 000 euros de charges supplémentaires.

3. Enfin, la revalorisation des catégories C, les cotisations CNRACL ont aussi alourdi les charges de personnel déjà très supérieures à la normale pour notre commune.

 

Sur le budget investissement

Tout d’abord un constat :

En avril 2014, la nouvelle majorité municipale a trouvé une commune en état de cessation de paiement. En effet, les factures n’étaient plus payées depuis novembre 2013.

Cette situation était essentiellement due au lancement de la construction de la deuxième phase de l’école Jean Ferrat comprenant école primaire et accueil de loisirs.

Seule était inscrite au budget la somme de 700 000 euros pour une dépense totale pour la commune de 3 123 750 euros.

La nouvelle équipe municipale a donc dû recourir à l’ouverture de lignes de trésorerie pour payer les entreprises.

Cette situation est à l’origine du déficit d’investissement observé en 2014 d’environ, 1 300 000 euros.

Pour remédier à cette situation, la commune n’a d’autres solutions que de vendre une partie du patrimoine communal.

• 3 pavillons allée Éric Satie pour 600 000 euros

• Des terrains communaux valorisés au maximum, voie des roches à hauteur de 510 000 euros.

• Un terrain situé rue de paris pour 130 000 euros.

• Un terrain impasse des Jardins du Mesnil pour 240 000 euros.

Malgré ces rentrées financières, la commune dans un souci de rationalisation de ses dépenses, annule et reporte la totalité des investissements pour 2016 :

• La majorité municipale, consciente de l’état catastrophique des finances communales, a déjà annulé la surcharge foncière pour un projet immobilier de l’association Monde en Marge, Monde en Marche à hauteur de 300 000 euros lors du Conseil municipal du 21 mars.

• Le programme d’investissement pour la vidéo protection de 198 000 euros est reporté.

• La rénovation des courts de tennis, pour une dépense de 70 000 euros est également reportée malgré le mauvais état des courts.

• La rénovation du poste de police pour environ 80 000 euros est reportée à une date ultérieure.

• Nous sommes également contraints de suspendre les travaux prévus à la basilique pour un montant de 85 000 euros.

Nous renonçons donc à ces travaux pour un montant total de 730 000 euros, afin de contribuer au rétablissement des finances communales.

En clair, il n’y aura aucun investissement significatif pour l’année 2016, notre commune n’en a pas les moyens.

 

En renonçant à l’ensemble de ces projets, nous pouvons présenter un budget d’investissement en équilibre pour 2016 et également équilibré pour 2017.

En revanche, pour ce qui est du budget de fonctionnement, la situation est bien plus complexe.

Chaque élu a revu son budget ligne par ligne avec les services concernés afin de réduire au maximum les dépenses de fonctionnement.

Des fournitures de bureau, aux produits d’entretien, en passant par les réductions de subventions aux associations, une nouvelle formule du Val, les réductions des dépenses dans tous les services, et en particulier aux services techniques, les dépenses de fonctionnement ont baissé entre 30 et 60 % par rapport aux années passées.

Pour les années à venir, les charges de personnel qui sont très élevées à Longpont, puisqu’elles représentent 66% du budget de fonctionnement doivent impérativement diminuer :

• Pour cela, les fonctionnaires qui partent à la retraite ne sont pas remplacés,

• les contrats d’avenir ne sont pas renouvelés,

• les contrats des agents contractuels ne sont pas reconduits.

Cela représente déjà 9 postes pour l’année 2016.

Une réorganisation des services municipaux est en cours pour réduire les dépenses de personnel dans les prochaines années.

Malgré toutes les économies trouvées par l’ensemble des services, que je remercie, il manque 600 000 euros de recettes pour équilibrer la section de fonctionnement.

Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement doit perdurer dans le temps.

Face à cette baisse brutale des dotations décidée par le gouvernement, bien que cela nous en coûte, nous n’avons pas d’autre choix, que d’actionner le levier fiscal, comme sont obligées de le faire la quasi-totalité des communes.

Je suis bien conscient que la fiscalité est déjà très lourde et que de nombreux Longipontains auront du mal à assumer cette fiscalité.

Pour faire face à l’avenir, la seule solution est de trouver des recettes supplémentaires.

Pour cela nous avons lancé plusieurs programmes de construction de logements afin de faire venir de nouveaux habitants.

Cette brutale augmentation de la fiscalité n’est pas irréversible et l’arrivée de nouveaux contribuables permettra de faire progressivement baisser la fiscalité à partir de 2019.

Je mets chaque élu devant ses responsabilités afin que ce budget, si douloureux soit-il, soit adopté.

Je ne reviendrai pas sur les erreurs du passé et en particulier la construction d’une école à plus de 6 000 000 d’euros quand la population scolaire est en baisse constante.

Tous les élus ont été associés à la présentation de l’expertise financière du cabinet FINANCE ACTIVE et chacun a pu se rendre compte de l’exactitude de leurs prospectives.

Le non vote des modifications fiscales de ce soir, entraînerait une mainmise du Préfet sur les finances de la commune.

Elle s’accompagnerait d’une augmentation plus forte encore de la fiscalité, ce que personne ici ne souhaite.

J’en appelle donc à la responsabilité de chacun.

Merci de votre attention.

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