budget 2016 : rapport de la cour des comptes

Actualités

6ème section 

N°/G/213/A-17 

Séance du 13 juin 2016 

 

COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE (91) 

Budget primitif 2016 

Articles L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales 

AVIS 

La Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, 

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 1612-2 ; 

VU le code des juridictions financières ; 

VU les lois et règlements relatifs aux budgets des communes ; 

VU la lettre en date du 12 mai 2016, enregistrée au greffe de la chambre le 13 mai 2016, par laquelle le préfet de l’Essonne a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France du budget primitif 2016 de la commune de Longpont-sur-Orge, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT ; 

VU la lettre en date du 18 mai 2016, par laquelle le président de la chambre régionale des comptes a invité le maire de Longpont-sur-Orge à faire connaître ses observations à la chambre ; 

VU les documents complémentaires recueillis lors de l’instruction et ceux communiqués par le maire ; 

VU les conclusions du procureur financier ; 

Après avoir entendu Monsieur Laurent Catinaud, premier conseiller, en son rapport ; 

CONSIDÈRE CE QUI SUIT : 

1- SUR LA RECEVABILITE DE LA SAISINE 

1.1. Au titre de l’article L. 1612-2du CGCT 

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 1612-2 du CGCT « Lorsque le budget n’est pas adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique ou avant le 30 avril de l’année du renouvellement des organes délibérants, le représentant de l’Etat dans le département saisit sans délai la chambre régionale des comptes, qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Le représentant de l’État règle le budget et le rend exécutoire. Si le représentant de l’État dans le département s’écarte des propositions de la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d’une motivation explicite. 

A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu’au règlement du budget par le représentant de l’État, l’organe délibérant ne peut adopter de délibération sur le budget de l’exercice en cours. 

Ces dispositions ne sont pas applicables quand le défaut d’adoption résulte de l’absence de communication avant le 31 mars à l’organe délibérant d’informations indispensables à l’établissement du budget. La liste de ces informations est fixée par décret. Dans ce cas, l’organe délibérant dispose de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter le budget » 

CONSIDÉRANT que la saisine est motivée par un vote majoritaire contre le projet de budget primitif 2016 présenté à l’assemblée délibérante le 11 avril 2016 et que l’assemblée, lors de la même séance, a également rejeté le taux des impôts directs pour 2016, tel que proposé par le maire ; qu’il appartient ainsi à la chambre régionale des comptes de formuler des propositions en vue du règlement par le représentant de l’État dudit budget ; 

2- PROPOSITIONS DE REGLEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 

CONSIDÉRANT que si les propositions de la chambre peuvent s’appuyer sur le projet de budget préparé par le maire, il revient à l’assemblée délibérante d’opérer les choix budgétaires de la collectivité et que, dès lors, les propositions de la chambre en vue du règlement d’un budget non voté ont pour objet de doter ladite collectivité des crédits nécessaires à la conduite des affaires locales, afin notamment d’assurer la continuité du service public ; 

CONSIDÉRANT qu’en application de ce principe, la chambre limite ses propositions à l’inscription des crédits nécessaires au financement des dépenses qui, soit présentent un caractère obligatoire, soit sont déjà engagées, soit revêtent un caractère d’urgence, au regard de la sécurité, de la salubrité et de la continuité du service public, et qu’il lui appartient de proposer l’inscription des recettes permettant de financer ces dépenses ; 

CONSIDÉRANT que le budget de la commune de Longpont-sur-Orge est habituellement voté par chapitre ; qu’en conséquence les crédits sont déterminés, dans le projet figurant dans le présent avis, au niveau du chapitre, tel que celui-ci est défini par l’article R. 2311-1 du code général des collectivités territoriales ; 

CONSIDERANT qu’en tout état de cause, dès lors qu’il aura retrouvé sa capacité à délibérer en matière budgétaire, le conseil municipal de la commune de Longpont-sur-Orge pourra compléter ou adapter les inscriptions budgétaires aux options de gestion qu’il aura arrêtées ; que, par ailleurs, l'ordonnateur conserve la possibilité d’effectuer des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, comme en dispose l’article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales ; 

CONSIDÉRANT que le projet de budget primitif 2016 présenté par le maire s’établit à 7 714 735,71 € en dépenses et recettes de la section de fonctionnement et à 3 144 404,64 € en dépenses et recettes de la section d’investissement ; 

Sur la détermination des résultats : 

CONSIDÉRANT que l’affectation anticipée des résultats validée par la délibération n° 031-2016 du 11 avril 2016 a pour effet de reporter au budget 2016 les recettes excédentaires de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », afin de couvrir le besoin de financement 2015 de la section d’investissement, pour un montant de 367 378,57 € ; 

CONSIDÉRANT que ces résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public et qu’il y a donc bien lieu de les reprendre au budget primitif 2016 ; 

Sur la situation budgétaire de la commune : 

CONSIDÉRANT que la capacité d’autofinancement (Caf) brute, qui renseigne sur la capacité de la commune à financer par l’épargne en provenance de la section de fonctionnement l’annuité en capital de la dette et à dégager de l’autofinancement pour les dépenses d’équipement a fortement baissé, de 2013 à 2015, passant de 1 400 000 € à 499 200 € ; que cette érosion de la Caf brute résulte de l’effet de ciseau observée entre les produits de gestion, en baisse de 4,7 %, du fait notamment de la diminution de la dotation globale de fonctionnement, et des charges, dont la progression a été de 8,9 %, les charges de personnel ayant pour leur part augmenté de 13,20 %, passant de 3 872 054 € à 4 383 028 € ; 

CONSIDÉRANT, dès lors, que la Caf nette, c’est-à-dire la Caf brute diminuée du remboursement du capital de la dette, est devenue négative à compter de l’exercice 2014 et que la commune, pour financer ses dépenses d’équipement, a dû souscrire de nouveaux emprunts en 2014 et en 2015, d’un montant respectif de 1 380 000 € et de 1 020 636 €, l’encours de la dette étant passé de 8 820 094 €, au 31 décembre 2013, à 9 701 685 €, au 31 décembre 2015 ; que la capacité de désendettement de la commune, qui mesure le nombre d’années nécessaire pour rembourser l’intégralité du capital restant dû avec la Caf brute de l’exercice, est ainsi passée de 6,1 années, en 2013, à 15,2 années, en 2015, très au-delà de 10 années, seuil habituellement considéré comme étant celui au-delà duquel la situation d’une collectivité devient préoccupante au regard de son endettement ; 

CONSIDÉRANT, d’autre part, qu’au vu de certains contrats d’emprunt souscrits par la commune, celle-ci devra notamment procéder à l’amortissement in fine de deux emprunts, pour des montants respectifs de 380 000 €, en 2017, et de 350 000 €, en 2018 ; que l’utilisation de lignes de trésorerie pour couvrir des besoins de financement à long terme, par ailleurs, constitue un autre indicateur de la dégradation sensible de la situation budgétaire de la commune au cours des derniers exercices ; 

CONSIDÉRANT, dès lors, que les propositions de la chambre doivent prioritairement permettre à la commune de reconstituer sa capacité d’autofinancement, afin d’assurer le financement de ses dépenses d’investissement tout en limitant au maximum le recours à l’emprunt et d’engager ainsi une nécessaire politique de désendettement ; qu’à cet égard, en sus de la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les dépenses de personnel et les charges générales, seule la hausse de la fiscalité locale est en mesure de redonner des marges de manoeuvre financières à la commune, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties se situant au demeurant, en 2015, à un niveau sensiblement inférieur à celui de la moyenne des communes du département de l’Essonne ; que l’ensemble des mesures proposées par la chambre, ci-après, permettent notamment à la commune de disposer, au titre de l’exercice 2016, d’une capacité propre de financement d’un montant de 543 862,86 € ; 

Sur la section de fonctionnement : 

En dépenses : 

CONSIDÉRANT, liminairement, que les subventions à la caisse des écoles et au centre communal d’action sociale de la commune, inscrites au projet de budget primitif, sont conformes aux budgets de ces deux organismes, joints à la saisine préfectorale ; 

CONSIDÉRANT, qu’il convient d’inscrire au chapitre 011 « Charges à caractère général » 1 715 395,85 €, contre 2 065 395 € figurant au projet de budget présenté par le maire ; qu’en effet, au compte 6188 « Autres frais divers », a été inscrite une somme de 350 000 € correspondant au provisionnnement, au titre de 2016, du remboursement du prêt précité à amortissement in fine devant intervenir en 2017, et que cette dépense, dont la nature n’est pas celle d’une dépense de fonctionnement, n’a pas à être prise en compte ; 

CONSIDÉRANT que le montant des dépenses inscrites au chapitre 012 « Charges de personnel » peut être fixé, comme proposé, à 4 582 741,01 € ; que la prévision, qui prend en compte, notamment, des départs d’agents ne devant pas faire l’objet d’un remplacement, le glissement-vieillesse-technicité, à hauteur de 1,5 %, ainsi que l’augmentation de la valeur du point d’indice, à compter du 1er juillet 2016, paraît évaluée de manière précise ; 

CONSIDÉRANT, après examen détaillé des dépenses prévisibles, qu’il convient d’inscrire les montants suivants : 

28 731 € au chapitre 014 « Atténuation de charges », 

322 873 € au chapitre 65 « Charges de gestion courante », 

377 362 € au chapitre 66 « Charges financières », 

800,00 € au chapitre 67 « Charges exceptionnelles ». 

CONSIDÉRANT, par contre, que l’inscription de 15 000 €, au chapitre 022 « Dépenses imprévues », peut être supprimée ; 

CONSIDÉRANT, enfin, qu’en application des dispositions de l’article L. 1612-7 du CGCT, il convient de prévoir une somme de 543 862,86 € au chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » ; 

CONSIDÉRANT, ainsi, que le montant des dépenses de fonctionnement inscrit peut être arrêté à 7 893 098,57 € ; 

En recettes : 

CONSIDÉRANT qu’après examen détaillé des recettes prévisibles, le montant des recettes inscrites au chapitre 70 « Produits des services » peut être fixé à 571 500 € ; 

CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer l’équilibre du budget 2016 de la commune, comme il a été dit, il convient de porter le montant des produits fiscaux inscrits au chapitre 73 « Impôts et taxes » à 6 294 636,79 €, contre 5 234 853 € figurant au compte administratif 2015 et 6 117 274 € proposés au projet de budget rejeté ; que cette hausse significative du produit fiscal, nécessaire au rétablissement durable de l’équilibre budgétaire, suppose l’augmentation à due concurrence des taux d’imposition de la fiscalité locale ; qu’en tout état de cause, les taux réévalués demeureront dans la moyenne de ceux des communes du département de l’Essonne ; 

CONSIDÉRANT, ainsi que le mentionne l’état des dotations reçu par la commune au titre de 2016, qu’il y a lieu d’ajuster le compte 7411 « Dotation forfaitaire » à 425 794 € et le compte 74121 « Dotation de solidarité rurale » à 81 782 € ; qu’en conséquence, le montant des recettes inscrites au chapitre 74 « Dotations et participations » doit être fixé à 900 461,78 € ; 

CONSIDÉRANT, par ailleurs, que peuvent être inscrits 52 000,00 € au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », 500 € au chapitre 77 « Produits exceptionnels » et 74 000,00 € au chapitre 013 « Atténuations de charges » ; 

CONSIDÉRANT que le montant des recettes de fonctionnement peut dès lors être arrêté à 7 893 098,57 € ; 

Sur la section d’investissement : 

En dépenses : 

CONSIDÉRANT que le montant des dépenses inscrites au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » peut être fixé à 17 246 € ; 

CONSIDÉRANT, notamment au regard de la situation budgétaire de la commune et de sa capacité d’autofinancement des dépenses d’équipement, qu’il y a lieu de ramener le montant des crédits du chapitre 21 « Immobilisations corporelles » de 570 498,05 €, inscrits au projet de budget rejeté, à 178 683 € ; qu’après examen des dépenses envisagées, n’ont été retenues que les dépenses présentant un caractère obligatoire ou dont la nécessité et/ou l’urgence étaient avérées ; 

CONSIDÉRANT que les montants inscrits au chapitre 23 « Immobilisations en cours », 10 « Dotations, fonds divers », et 27 « Autres immobilisations financières », peuvent respectivement être maintenus à 33 097 €, 2 000 € et 30 000 € ; 

CONSIDÉRANT, à cet égard, que les inscriptions de dépenses aux chapitres 21 et 23 doivent être consacrées, respectivement, aux « Immobilisations corporelles » et aux « Immobilisations en cours », de sorte que les dépenses réalisées au chapitre 23 retracent, au fur et à mesure de l’exécution des travaux, la valeur des immobilisations qui ne sont pas achevées, et que les biens ne soient rattachés au chapitre 21 qu’à leur achèvement, par opération comptable ; que ce mode de comptabilisation, qui conditionne le respect des règles applicables en matière d’amortissements, n’est pas respecté à ce jour par la commune de Longpont-sur-Orge ; que celle-ci doit donc rétablir sa situation au regard de ces règles ; 

CONSIDÉRANT que le montant à inscrire au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » doit être fixé à 775 431,07 €, conformément au profil d’amortissement de la dette communale ; 

CONSIDÉRANT, enfin, qu’il convient d’inscrire 1 329 122,65 € sur la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement », au titre du report du déficit antérieur, et d’inscrire 387 009,87 €, au titre des restes à réaliser en dépenses ; 

CONSIDÉRANT que le montant des dépenses d’investissement peut ainsi être arrêté à 2 752 589,50 € ; 

En recettes : 

CONSIDÉRANT que les montants des recettes inscrites au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » et au chapitre 13 « subventions d’investissement » peuvent être respectivement fixés, comme proposé, à 473 000 € et à 195 299,22 € ; 

CONSIDÉRANT qu’après examen détaillé des recettes envisagées, le montant des recettes inscrites au chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisations » doit être ramené de 1 446 600 € à 516 600,00 €, montant qui correspond aux seules recettes certaines, c’est-à-dire aux cessions ayant fait l’objet de promesses de ventes respectivement signées les 19 avril, 26 mai et 31 mai 2016 ; qu’a contrario, ont été écartées les cessions relatives au « jardins du Mesnil et au terrain division Leclerc », d’un montant total estimé à 429 700 €, car à l’état de simples projets, ainsi que les cessions relatives au terrain « voie des Roches » et au terrain « maison Satie », pour un montant total estimé à 547 000 €, actuellement encore au stade de la négociation ; 

CONSIDÉRANT qu’il convient d’inscrire au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » un montant de 367 378,57 € ; 

CONSIDÉRANT que la collectivité a inscrit en restes à réaliser, en recettes d’investissement, une subvention du conseil départemental de l’Essonne du 31 décembre 2011, au titre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, mais que cette subvention ne peut être prise en compte, à défaut de document justificatif ; qu’elle a également inscrit une subvention de ce même conseil départemental au titre de l’installation de quatre défibrillateurs, alors que cette subvention a déjà été perçue en 2015 ; que ces constats impliquent de ramener le montant des restes à réaliser en recettes d’investissement à 335 116 € ; 

CONSIDÉRANT que le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à 543 862,86 € ; 

CONSIDÉRANT que le montant des recettes d’investissement peut ainsi être arrêté à 2 752 589,50 € ; 

Sur l’équilibre du budget primitif 2016 de la commune : 

CONSIDÉRANT qu’il résulte de ce qui précède que la section de fonctionnement se trouve en équilibre à hauteur de 7 893 098,57 € et que la section d’investissement se trouve en équilibre à hauteur de 2 752 589,50 € ; 

CONSIDÉRANT, également, que le montant des ressources propres de la section d’investissement est suffisant pour couvrir le remboursement de l’annuité en capital inscrit au budget primitif 2016 ; 

CONSIDÉRANT, ainsi, que le budget de la commune de Longpont-sur-Orge est présenté en équilibre réel au sens de l’article L. 1612-4 du CGCT ; 

PAR CES MOTIFS : 

DÉCLARE la saisine du préfet de l’Essonne recevable au titre de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; 

PROPOSE au préfet de l’Essonne de régler et de rendre exécutoire le budget primitif 2016 de la commune de Longpont-sur-Orge, conformément aux propositions du présent avis et de l’annexe jointe, et d’adresser l’arrêté de règlement à la chambre régionale des comptes ; 

INVITE la commune à engager une politique déterminée d’amélioration structurelle de sa gestion, notamment en ce qui concerne la maîtrise des charges de gestion et la priorisation à appliquer à l’engagement des nouvelles dépenses d’équipement, seule de nature à établir durablement l’équilibre de sa situation budgétaire. 

Délibéré par la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, sixième section, en sa séance du treize juin deux mille seize. 

Présents : M. Geneteaud, président de séance ; Mme Lannon, première conseillère ; M. Gillet, premier conseiller ; Mmes Banderet et Salmon, premières conseillères ; M. Mircher, premier conseiller ; M. Lesquoy, conseiller, M. Catinaud, premier conseiller-rapporteur. 

Laurent Catinaud, Premier conseiller
Michel Geneteaud, Président de section
Gérard Terrien, Président

 

 

Consultez l'avis complet, avec en annexe les tableaux des dépenses et recettes d'investissement /de fonctionnement :  Longpont_budget-2016_ Avis_numeroA-17.pdf